Lors de la création de la société ou lors d'une phase de développement, le compte courant permet aux associés de prêter de l'argent à leur société, sans pour autant que ces fonds soient incorporés au capital et avec une grande simplicité.
Un compte courant d'associé correspond à une avance de fonds faite par un associé à la société. On parle aussi d'apport en compte courant.
Attention : il ne faut pas confondre l'apport en capital donnant droit à des parts sociales ou des actions de la société avec l'apport en compte courant qui est une simple avance de trésorerie faite à la société.
Compte courant d'associé : quel intérêt
Afin de financer la société lors de sa création ou durant une phase de développement, les apports en compte courant sont une alternative aux autres modes de financement (apport en capital, emprunt bancaire…).
Contrairement à un apport en numéraire au capital de la société, l'apport en compte courant pourra être remboursé à tout moment, dès que la société possèdera la trésorerie suffisante. L'apport en compte courant est très simple puisqu'il ne nécessite aucune formalité.
Notons également que l'octroi de crédits bancaires peut être subordonné à un apport en compte courant. Les banques exigeront souvent que cet apport soit bloqué.
Compte courant d'associé : règles à respecter
Peuvent faire des avances en comptes courants :
-tout associé ou actionnaire, quel que soit la fraction de capital qu'il détient.
-le gérant de SARL, l'administrateur, le membre du conseil de surveillance ou du directoire de SA, le directeur général et directeur général délégué de société anonyme, le président de SAS.
L'article 76 de la loi PACTE a assoupli les conditions d'octroi d'avances en compte courant d'associé. Ainsi, le minimum de détention de 5% du capital a été supprimé.
Le code de commerce interdit formellement aux personnes physiques d'avoir des comptes courants négatifs (sauf pour les sociétés civiles et les SNC). Cette interdiction ne s'applique pas aux personnes morales.
Les statuts ou une convention passée entre les associés pourront éventuellement prévoir les conditions de remboursement, de durée et de rémunération des avances faites.
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