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Assistance juridique

C'est pas le plus glamour, mais ...

Difficile de blaguer sur un sujet aussi important...

Le juridique est omniprésent tout au long de la vie sociale de votre société :

- Rédaction de statuts personnalisés lors de la création de votre société et pacte d'associé si nécessaire

- Approbations des comptes annuels et formalités sous-jacentes

- Actes liés à des évènements exceptionnels tels que le transfert de siège social, les cessions de parts, les augmentations de capital...

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Pas de place pour l'improvisation !

 

Nous nous chargeons de rédiger ces documents avec la plus grande attention, afin de vous procurer sécurité et sérénité sur le plan du droit des sociétés, du droit fiscal et même du droit pénal. Profitez ainsi d'une véritable assistance juridique.

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"Je souhaite faire entrer un salarié dans le capital de ma société, pourriez-vous mener à bien cette opération ?"

V&F Expertise Comptable fait la paperasse à votre place !

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Il est possible de faire entrer un associé par la création de nouvelles parts ou bien par la cession de parts existantes. Il est également nécessaire d'en évaluer le prix au moment de la création ou de la cession. Par ailleurs, l'entrée d'un nouvel associé doit respecter les éventuelles clauses statutaires existantes. Sur le plan pratique, ce type d'opération engendre la modification des statuts et diverses formalités juridiques. 

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Dans le cadre de notre assistance juridique, nous évaluons avec vous la solution la plus adéquat et réalisons pour vous l'ensemble de l'opération sur le plan juridique, fiscal et social.

"Dois-je déposer mes comptes au Greffe ?"

V&F Expertise Comptable peut se charger de cette formalité ! 

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Les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions (liste non exhaustive) sont tenues de déposer leurs comptes au Registre du Commerce et des Sociétés, dans un délai de 7 mois maximum à compter de la clôture de l'exercice concerné. 

Outre les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes), ce dépôt comprend également le Procès Verbal de l'Assemblée Générale d'approbation des comptes (et éventuellement le rapport des commissaires aux comptes). 

Pour les TPE/PME, une option de confidentialité peut être demandée afin que les chiffres de leur société ne soient pas révélés au public. 

Bénéficiez de notre assistance juridique.

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Comptes bien déposés, Greffe satisfait, conformité assurée !

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