Les associés de la SAS peuvent percevoir des dividendes lorsque la société réalise des bénéfices (ou distribue des réserves) après s'être acquittée de son Impôt sur les Sociétés (IS). L'imposition des dividendes est différente pour une personne physique et une personne morale.
Lors d'une Assemblée Générale Ordinaire (AGO), les associés de la SAS peuvent décider de verser des dividendes. Les dividendes distribuables de la SAS sont constitués par le bénéfice après acquittement de l'Impôt sur les Sociétés (IS) réalisé, auquel on peut éventuellement ajouter les réserves distribuables (bénéfices antérieurs non distribués).
Les dividendes distribués sont taxés de deux manières distinctes en fonction de la qualité des associés : personne physique ou personne morale. Par ailleurs, contrairement à la distribution de dividendes en SARL, les distributions de dividendes de SAS ne sont pas soumises à charges sociales.
Afin d'optimiser la fiscalité de vos distributions de dividendes de SAS, votre expert comptable vous conseille et se charge des formalités fiscales et juridiques.
Imposition des dividendes en SAS pour les associés personnes physiques.
Il existe deux options possibles :
- Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé Flat Tax.
Le taux global du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est de 30 %.
Ce taux représente 17,2 % de Prélèvements Sociaux (dont CSG/CRDS) et 12,8 % d'Impôts sur le Revenu (IR).
- L'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Revenus de Capitaux Mobiliers (RCM). Ce régime permet de bénéficier d'un abattement de 40 % (sous conditions).
Imposition des dividendes en SAS pour les associés personnes morales.
Les dividendes versés à une personne morale sont imposés au titre des bénéfices de la société soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS).
Toutefois, si la participation détenue par la personne morale représente au moins 5 % du capital de la SAS distributrice, le régime mère-fille peut être appliqué. Dans ce cas, l'Impôt sur les Sociétés (IS) dû est calculé sur la base de 5 % des dividendes perçus.
Prélèvements sociaux obligatoires sur les distributions de dividendes en SAS pour les associés personnes physiques.
De manière générale, les prélèvements sociaux sur dividendes (17,2 %) doivent être versés par la SAS distributrice dans les 15 jours suivant la distribution de dividendes.
NB : Consultez également notre article "Distribution de dividendes en SARL : fiscalité, charges sociales et prélèvements sociaux"
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