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Taxe sur les véhicules de sociétés, ce que vous devez savoir.

Dernière mise à jour : 2 janv. 2020

La Taxe sur les véhicules de Sociétés (TVS) incombe aux entreprises possédant des voitures particulières. Etes-vous concerné ? Comment la calculer ? Quand et comment la payer ? Tout savoir sur la TVS 2019.


V&F Expertise Comptable, taxe véhicules de sociétés TVS

La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) concerne toutes les sociétés possédant ou utilisant (location ou leasing) des voitures particulières. Elle est basée sur deux critères : les émissions de CO2 (ou puissance fiscale) et la date de mise en circulation du véhicule. La période d'imposition est annuelle (1er janvier au 31 décembre).

Vous avez un ou plusieurs véhicules de sociétés, parlez-en à votre expert comptable afin qu'il vous assiste pour télé-déclarer et télé-payer votre TVS.

Quels sont les véhicules concernés ?


- Les véhicules immatriculés (acquis ou loués) qui entrent dans la catégorie des voitures particulières (mention "VP" sur la carte grise).

- Les véhicules à usage multiple (mention "N1"sur la carte grise).


Il existe toutefois des exceptions :

- Les véhicules destinés à être vendus ou loués, les véhicules utilisés pour les activités de transport public (par exemple les taxis) sont exonérés de TVS.

- Les véhicules dits "propres" (électriques, hybrides, fonctionnant au gaz naturel …) sont également exonérés de TVS.


Nouveauté 2019 : les pick-up 5 places sont dorénavant considérés comme des véhicules de tourisme (et non plus comme des véhicules utilitaires). Ils sont donc soumis à la TVS.


Les véhicules conçus techniquement pour un usage exclusivement commercial ou industriel ne sont quant à eux pas soumis à la TVS.


Comment calculer la TVS ?


Le calcul de la TVS se fait par trimestre civil, pour chaque véhicule détenu ou utilisé plus de 30 jours au cours de chaque trimestre (dans le cas d'une location).


Deux Barèmes cumulatifs sont applicables (fournis par l'administration fiscale) :

- En fonction du taux d'émission de CO2 (ou de la puissance fiscale pour les véhicules mis en circulation avant le 1er juin 2004).

- En fonction de l'ancienneté du véhicule et du type de carburant utilisé.


Barèmes fiscaux TVS 2019



Quand et comment payer la TVS ?


Les procédures de déclaration et de paiement de la TVS dépendent du régime d'imposition à la TVA de la société.


Pour les sociétés soumises à un régime réel normal d'imposition en matière de TVA, la TVS doit être télé-déclarée et télé-réglée sur l'annexe n°3310 A à la déclaration de TVA déposée au titre du mois de décembre (ou du 4ème trimestre civil de la période d'imposition). La date limite de déclaration et de paiement de la TVS est celle de la TVA.


Pour les sociétés soumises à un régime simplifié d'imposition en matière de TVA, la TVS doit être déclarée et payée au moyen du formulaire N°2855-SD, au plus tard le 15 janvier. Il n'existe pas de télé-procédure dans ce cas.





Notre Cabinet d'expertise comptable, situé à Paris, vous accompagne et se charge pour vous de ces obligations fiscales. N'hésitez-pas à nous solliciter.


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