Qu’est-ce que le régime TNS ? Quels sont ses avantages et inconvénients ?
Halte aux idées reçues !
Le régime TNS est un statut social qui impose de cotiser à certains organismes sociaux permettant ainsi de bénéficier d’une protection sociale spécifique (assurance maladie, retraite).
Souvent décrié et mal compris, le régime TNS mérite tout de même quelques explications.
TNS : qui relève de ce régime ?
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d’entreprise qui n’a pas de contrat de travail et n’a donc aucun lien de subordination avec une quelconque hiérarchie. Il exerce son activité pour son compte et organise son travail comme il l’entend.
Pour autant, certains dirigeants (par exemple le Président de SAS ou de SASU) ne sont pas considérés comme TNS, mais comme des assimilés salariés.
Sont considérés comme TNS :
- Les entrepreneurs individuels
- Les gérants d’EURL
- Les gérants majoritaires de SARL
- Les associés de SNC
Le choix de la forme juridique lors de la création d’entreprise induit donc le régime social applicable du ou des dirigeants.
Voir notre article : "Création d'entreprise : SAS ou SARL ?"
TNS : avantages et inconvénients ?
Les Travailleurs Non Salariés cotisent obligatoirement à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), autrefois dénommée Régime Social des Indépendants (RSI).
Les taux de cotisations du régime TNS sont plus faibles que le régime général (environ 40 à 45 % de la rémunération nette perçue). En contrepartie, la couverture est légèrement moins avantageuse que le régime général.
A savoir :
- Coût pour l’entreprise d’un dirigeant TNS : 1 450 €, pour un salaire net de 1 000 €.
- Coût pour l’entreprise d’un dirigeant assimilé salarié : 1 800 €, pour un salaire net de 1 000 €.
En cas d’absence de rémunération du Travailleur Non Salarié, une cotisation minimale est tout de même due (environ 1 600 € en 2018).
TNS : la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI)
La caisse RSI (Régime Social des Indépendants) remplacée au 1er janvier 2018 par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) a fait couler beaucoup d’encre, notamment pour sa mauvaise gestion. Au point d’être devenue la bête noir de nombreux entrepreneurs qui n’ont pas hésité à fuir le régime TNS.
Aujourd’hui, la gestion du régime TNS a été reprise par l’URSSAF. Un dialogue avec l’organisme est désormais possible, facilitant la résolution des éventuels litiges.
Contrairement au régime général, pour lequel les charges sociales sont calculées et payées mensuellement, le régime TNS fonctionne avec des appels provisionnels et des régularisations. Il y a donc d’importants décalages entre le moment du versement de la rémunération du TNS et le paiement effectif des charges sociales (notamment en début d’activité et lorsque la rémunération du TNS subit de fortes variations d’une année sur l’autre).
Il est essentiel de bien maîtriser le système d’appel des provisions et des régularisations de cotisations afin d’anticiper les besoins de trésorerie. Parlez-en à votre expert comptable afin qu’il vous conseille et qu'il se charge des déclarations relatives à ce régime.
TNS : un régime de retraite en fonction de l'activité exercée
En fonction de l'activité exercée par le Travailleur Non Salarié, la caisse de retraite à laquelle il est affilié diffère :
- Le régime de retraite de base des artisans et commerçants est aligné sur celui des salariés et les cotisations sont versées auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants.
- Les professions libérales sont affiliées à l'un des dix régimes de retraite autonome en fonction de leur profession (notaires, médecins, dentistes, etc.).
- Certaines professions libérales (20 professions concernées) telles que les architectes, les ingénieurs conseil ou encore les psychologues doivent être affiliées à la CIPAV.
Nul ne peut affirmer que le régime TNS est mieux ou moins bien que le statut d'assimilé salarié. De nombreuses contraintes et problématiques, inhérentes au projet entrepreneurial et au porteur de projet, sont à prendre en considération. Faites-vous accompagner par votre expert-comptable pour prendre la bonne décision.
Notre Cabinet d'expertise comptable, situé à Paris, vous conseille sur le régime TNS. N'hésitez-pas à nous solliciter.