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Cadeaux offerts aux salariés : dans quels cas sont-ils exonérés de charges sociales et d'IR ?

Vous souhaitez offrir à vos salariés des cadeaux, des chèques cadeaux ou des bons d'achats ? Ils sont en principe soumis à cotisations sociales et impôt sur le revenu, sauf dans certains cas bien précis.

V&F Expertise Comptable, cadeaux salariés

Tout employeur peut, si il le souhaite, offrir des cadeaux, des chèques cadeaux ou des bons d'achats à ses salariés, pour un évènement particulier ou tout simplement dans le cadre d'un cadeau de fin d'année. 


Au sens strict*, les cadeaux, chèques cadeaux et bons d'achats sont considérés comme un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail ». De ce fait, ils sont en principe soumis aux charges sociales ainsi qu'à l'impôt sur le revenu, au même titre que tout élément de rémunération. 


*Comprenez : "Au sens de l'administration fiscale et de l'URSSAF".



Toutefois, sous certaines conditions, les cadeaux, les chèques cadeaux et les bon d'achats offerts aux salariés peuvent être exonérés de charges sociales et d'impôt sur le revenu.



  • Chèques cadeaux et bons d'achats : conditions d'exonération totale

De manière générale, si les chèques cadeaux et bons d'achats attribués à un salarié au cours d'une année civile n'excèdent pas 169 € (en 2019), alors :

-Exonération de charges sociales

-Exonération d'impôt sur le revenu


A noter : les chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture sont exonérés de charges sociales et d'impôt sur le revenu quel que soit leur montant.


  • Chèques cadeaux et bons d'achats : conditions d'exonération en cas de franchissement du seuil de 169 €/ an et par salarié

Au delà de 169 € (en 2019) par année civile et par salarié, il convient de vérifier, pour chaque événement ayant donné lieu à l’attribution de chèques cadeaux et bons d’achats, si les trois conditions suivantes sont remplies :


Condition 1 : Evènement particulier

Les chèques cadeaux et bons d'achats sont attribués à l'occasion d'évènements particuliers, dont la liste est la suivante :

-Naissance/Adoption d'un enfant

-Mariage, PACS

-Départ à la retraite

-Fête des mères, fête des pères

-Noël

-Rentrée scolaire


Les salariés bénéficiaires doivent être concernés par l'évènement.


Condition 2 : Utilisation en lien avec l'évènement

L'utilisation des chèques cadeaux et bons d'achats doit être en lien avec l'évènement pour lequel ils sont attribués.


Selon l'URSSAF "Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins".


A titre d'exemple, un bon d'achat "rentrée scolaire" offert en décembre, pour une rentrée ayant eu lieu en septembre ne peut pas être considéré en lien avec l'évènement "rentrée scolaire".

Afin de respecter cette condition, utilisez des chèques cadeaux mentionnant clairement l'évènement pour lequel ils sont attribués.

Condition 3 : Limite de 169 € par événement

Le seuil de 169 € (en 2019) est appliqué par année civile mais aussi par évènement.


En cas de non respect simultané de ces trois conditions, le chèque cadeau ou le bon d’achat est soumis aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu pour son montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1er euro.

  • Cadeaux : conditions de déductibilité de la TVA

Il est possible d'acheter et d'offrir des cadeaux à ses salariés. La TVA est alors récupérable si le bien offert est d'une valeur inférieure à 65 € TTC.


  • Cadeaux, chèques cadeaux et bon d'achats : une distribution non discriminatoire

Vous avez la possibilité d'offrir un cadeau, un chèque cadeau ou un bon d'achat à un salarié pour un évènement précis et particulier qui le concerne à lui seul (mariage, naissance, succès sportif …).

En revanche, pour le reste (rentrée des classes, Noël…), les cadeaux doivent être attribués à tous les salariés ou une catégorie de salariés. Aucun salarié ne peut en être privé pour une raison subjective ou pour une sanction indirecte (arrêt maladie, absentéisme, retards répétés…).

N'oubliez-pas que l'attribution de cadeaux, de chèques cadeaux ou encore de bons d'achats ne doit en aucun cas être discriminatoire.





Notre Cabinet d'expertise comptable, situé à Paris, vous accompagne et vous conseille dans la gestion sociale de votre entreprise. N'hésitez-pas à nous solliciter.


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